La signature électronique permet aux experts de l'immobilier, aux réseaux d'agences et d'agents de signer plusieurs documents comme les autorisations de location et de vente, contrats de vente, offres d'achat... à distance ou en agence dans le contexte de différentes transactions immobilières : location, achat et vente.
L’intérêt principal de la signature électronique en immobilier
C'est un gain de temps incontestable. Si vous avez une clientèle assez éloignée, ou si votre agence immobilière est d'envergure internationale, la dématérialisation est une alternative à laquelle vous devez réfléchir pour éliminer les temps d'attente et les allers-retours redondants. Inutile de faire venir les locataires et propriétaires à table, vous
signez en ligne les documents de location, d'achat ou de vente via un smartphone, une tablette ou un ordinateur.
D'un autre côté, en acceptant la transformation numérique, il n'est pas nécessaire de charger et d'imprimer de nombreuses feuilles de papier en plusieurs copies. C'est une manifestation importante de l'environnement, et grâce à la signature électronique dans l'immobilier, cela peut vous faire des économies importantes. Une
signature électronique est un processus juridique et technique qui vous permet d'accepter et d'approuver des documents numériques.
Divers documents immobiliers pouvant être signés numériquement
Plus précisément, tous les documents liés à la transaction immobilière peuvent être signés numériquement tant qu'ils ne nécessitent pas de notarisation. Il est à noter que les notaires ont désormais leur propre alternative à l'homologation électronique. Les offres d'achat, devis, états des lieux, procès-verbaux de l'assemblée générale des copropriétaires, bail, contrats de vente.... Ces documents donnent droit à une
signature électronique dans l'immobilier.
Gagnez en vitesse dans votre entreprise, assurez la cohérence des documents signés, contrôlez la valeur légale des documents, favorisez la collecte de documents, gagnez du temps dans la gestion administrative, économisez de l'argent et améliorez votre image grâce à la signature électronique.
Conditions de validité de la signature numérique sur le secteur immobilier
Pour qu'une
signature électronique soit valable au même degré qu'une signature manuscrite, elle doit être soumise par un prestataire spécialisé répondant aux exigences de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information, une autorité nationale dont la mission est de mettre en pratique la norme Electronic Identification Authentication and Trust Services (eIDAS).
De plus, elle n'est considérée comme valide que si elle est spécifique au signataire. La signature électronique doit être accompagnée de l'identité de ce dernier : coordonnées, numéro de téléphone, adresse e-mail... Cette signature électronique doit également garantir l'intégrité du papier numérique, mais ausis authentifier l'agence qui l'envoie. En d'autres termes, elle doit être en lien avec toutes les données jointes afin que chaque modification ultérieure puisse être facilement identifiée.